J.O. 281 du 3 décembre 2005
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
NOR : MJSK0570235A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau, Arrête :
Article 1
Sont nommés en qualité de représentants du ministre chargé des sports, conformément au 1° de l'article 21 du décret du 29 avril 2002 susvisé :
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléante ;
M. Bana (Philippe), titulaire ; M. Fauquet (Claude), suppléant ;
M. Bahegne (Patrick), titulaire ; M. Massey (François), suppléant.
Sont nommés, au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, conformément au 2° de l'article 21 du décret du 29 avril 2002 susvisé :
M. Ascione (Georges), titulaire ; Mme Prive (Odile), suppléante.
Sont nommés, au titre du président du Comité national olympique et sportif français, conformément au 3° de l'article 21 du décret du 29 avril 2002 susvisé :
Président du Comité national olympique et sportif français :
M. Serandour (Henri), titulaire ; M. Vial (Michel), suppléant.
Représentants du mouvement sportif, conformément au 3° de l'article 21 du décret du 29 avril 2002 susvisé :
M. Mainini (Yvan), titulaire ; M. Methiaz (Alain), suppléant ;
M. Rey (Jacques), titulaire ; M. Lapasset (Bernard), suppléant ;
M. Brun (Jean-Michel), titulaire ; M. Hunaut (Christian), suppléant.
Est nommé, au titre des sportifs de haut niveau, conformément au 4° de l'article 21 du décret du 29 avril 2002 susvisé :
M. Douillet (David), titulaire ; Mme Dimbour (Sandra), suppléante.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Jean-François Lamour